Politique de retour, d'échange et de remboursement
Informations préliminaires
I La présente Politique de retour, d'échange et de remboursement décrit les modalités applicables aux demandes de retour, d'échange et de remboursement concernant les commandes effectuées sur notre boutique en ligne.
II Elle distingue clairement le droit légal de rétractation, les garanties légales applicables et, lorsque les conditions sont remplies, les modalités volontaires de retour ou d'échange que nous pouvons proposer.
III Les droits légaux du consommateur prévus par la réglementation française et européenne applicable demeurent pleinement applicables et ne sont pas limités par une procédure volontaire décrite dans la présente politique.
IV Pour connaître les conditions d'expédition, les délais de préparation et les modalités de livraison, veuillez consulter nos Conditions de livraison.
1. Droit légal de rétractation
I Conformément aux règles applicables aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.
II Le délai de rétractation commence généralement à courir à compter du jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien.
III Lorsque plusieurs biens sont commandés au moyen d'une même commande et sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien, sous réserve des dispositions légales applicables.
IV Lorsque le bien est livré en plusieurs lots ou pièces, le délai court à compter de la réception du dernier lot ou de la dernière pièce.
V Le consommateur respecte le délai lorsqu'il communique sa décision de se rétracter avant l'expiration du délai légal.
VI Les modalités détaillées d'exercice de ce droit, ainsi que le formulaire correspondant, figurent sur notre page Droit de rétractation et formulaire de rétractation.
2. Exercice du droit de rétractation
I Le consommateur peut exercer son droit de rétractation au moyen d'une déclaration claire et non équivoque exprimant sa décision de se rétracter.
II La demande peut être adressée par e-mail, par courrier ou par tout autre moyen permettant de communiquer clairement la décision de rétractation.
III Pour faciliter l'identification de la commande, il est recommandé d'indiquer le numéro de commande, le nom utilisé lors de l'achat et l'adresse e-mail associée à la commande.
IV Ces informations facilitent le traitement de la demande mais ne constituent pas, à elles seules, une condition supplémentaire à l'exercice du droit légal de rétractation.
V Pour les modalités précises et le formulaire officiel de rétractation, veuillez consulter notre page Droit de rétractation et formulaire de rétractation.
3. Retour des produits après rétractation
I Après avoir communiqué sa décision de rétractation, le consommateur doit renvoyer ou restituer les biens sans retard excessif et, en principe, au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision.
II Le délai est considéré comme respecté lorsque les biens sont expédiés avant l'expiration de cette période.
III Le consommateur doit prendre les précautions raisonnables nécessaires afin de préserver les produits pendant leur restitution.
IV Il est recommandé de conserver la preuve d'expédition, le justificatif de dépôt et, lorsqu'il existe, le numéro de suivi jusqu'à la finalisation du remboursement.
V Les modalités pratiques de retour peuvent dépendre de la nature, du poids et des dimensions du produit concerné.
VI Pour connaître les modalités applicables aux frais et au transport de retour, veuillez consulter également nos Conditions de livraison.
4. Frais de retour dans le cadre du droit de rétractation
I Lorsque le consommateur exerce légalement son droit de rétractation, les frais directs de renvoi des biens sont régis par les dispositions légales applicables et par les informations communiquées avant la conclusion de la commande.
II Lorsque la loi prévoit que les frais de retour sont à la charge du consommateur, aucun remboursement supplémentaire n'est dû au titre de ces frais.
III Lorsque le produit reçu est non conforme à la commande ou présente un défaut relevant des garanties légales, les règles applicables à la garantie légale prévalent.
IV Les informations relatives aux garanties légales sont disponibles sur notre page Garantie légale et droits des consommateurs.
5. Remboursement après exercice du droit de rétractation
I En cas de rétractation valable, nous remboursons les sommes dues conformément aux dispositions légales applicables.
II Le remboursement comprend les sommes effectivement versées pour les produits concernés ainsi que, lorsqu'il est légalement dû, le coût de la livraison standard choisie lors de la commande.
III Les frais supplémentaires résultant du choix volontaire d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas nécessairement remboursables.
IV Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès pour un autre moyen.
V Aucun frais supplémentaire ne sera appliqué au consommateur du seul fait de l'utilisation du même moyen de paiement pour le remboursement.
VI Lorsque la réglementation le permet, nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la récupération du bien ou jusqu'à réception d'une preuve d'expédition du bien, selon l'événement intervenant en premier.
VII Les modalités complémentaires relatives aux remboursements sont également précisées dans notre Politique de retour, d'échange et de remboursement.
6. État des produits retournés
I Le consommateur peut manipuler le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement, conformément aux règles applicables au droit de rétractation.
II Une manipulation allant au-delà de ce qui est nécessaire peut entraîner une responsabilité du consommateur pour la dépréciation du bien, lorsque les conditions légales sont réunies.
III L'utilisation de l'emballage d'origine est recommandée lorsqu'il est encore disponible, notamment afin de réduire les risques de détérioration pendant le transport.
IV L'absence de l'emballage d'origine ne constitue pas, à elle seule, une renonciation au droit légal de rétractation lorsque la loi n'en prévoit pas une telle condition.
7. Produits volumineux
I Pour les meubles ou autres produits présentant un poids ou des dimensions importantes, les modalités matérielles de retour peuvent nécessiter une organisation de transport adaptée.
II Avant tout retour d'un produit volumineux, nous pouvons communiquer les informations nécessaires concernant les modalités pratiques de restitution.
III Lorsque les frais directs de retour peuvent raisonnablement être déterminés à l'avance, les informations correspondantes sont communiquées conformément aux obligations applicables.
IV Les droits légaux du consommateur restent applicables indépendamment des modalités logistiques utilisées pour le retour.
8. Exclusions et exceptions au droit de rétractation
I Le droit de rétractation comporte certaines exceptions prévues par la réglementation applicable.
II Lorsqu'une exception légale est susceptible de concerner un produit déterminé, les informations correspondantes sont communiquées avant la conclusion de la commande lorsque la réglementation l'exige.
III Une exception au droit de rétractation ne supprime pas les autres droits légaux dont le consommateur peut bénéficier, notamment en matière de conformité ou de garantie légale.
IV Pour connaître les modalités générales du droit de rétractation, veuillez consulter notre page Droit de rétractation et formulaire de rétractation.
9. Retours volontaires et échanges
I Lorsque nous proposons une possibilité de retour ou d'échange volontaire au-delà des droits légaux, les conditions spécifiques applicables sont indiquées dans la présente politique ou communiquées au consommateur avant le traitement de la demande.
II Une procédure volontaire ne peut avoir pour effet de réduire, exclure ou remplacer les droits légaux du consommateur.
III Une demande de retour ou d'échange volontaire peut nécessiter l'identification de la commande ainsi que des informations permettant de déterminer le produit concerné.
IV Lorsque cela est nécessaire pour constater l'état du produit ou comprendre la demande, nous pouvons demander des photographies ou d'autres éléments descriptifs.
V Les modalités de remboursement applicables aux retours volontaires sont celles indiquées dans la présente politique et, le cas échéant, dans notre Politique de retour, d'échange et de remboursement.
10. Produits reçus endommagés ou non conformes
I Si un produit reçu présente un dommage apparent, une erreur de référence ou une différence substantielle par rapport à la commande, nous invitons le client à nous contacter rapidement afin de permettre l'examen de la situation.
II Lorsque cela est possible, il est recommandé de fournir le numéro de commande ainsi qu'une description claire du problème et des photographies permettant de constater l'état du produit.
III L'examen d'une demande ne prive pas le consommateur des droits qui lui sont accordés par les garanties légales.
IV Les règles applicables aux garanties légales et aux droits des consommateurs sont détaillées sur notre page Garantie légale et droits des consommateurs.
11. Garantie légale de conformité
I Les produits bénéficient des garanties légales applicables aux consommateurs conformément au droit français et européen en vigueur.
II Lorsqu'un défaut de conformité est établi, le consommateur peut bénéficier des recours prévus par la réglementation applicable, notamment selon les conditions légales applicables de réparation, de remplacement, de réduction du prix ou de résolution du contrat.
III Une procédure commerciale volontaire de retour ou d'échange ne remplace pas la garantie légale de conformité.
IV Pour connaître les droits correspondants, veuillez consulter notre page Garantie légale et droits des consommateurs.
12. Modalités de demande de retour ou d'échange
I Toute demande peut être adressée à l'aide des coordonnées indiquées dans la section « Contact » de la présente politique.
II Afin de faciliter l'identification de la commande, il est recommandé de communiquer le numéro de commande et l'adresse e-mail utilisée lors de l'achat.
III Lorsque cela est pertinent, le client peut également fournir une description du motif de sa demande et tout élément permettant de constater l'état du produit.
IV Nous examinons la demande et communiquons les modalités pratiques applicables au retour ou à l'échange.
V Afin d'éviter toute erreur d'acheminement, il est recommandé de ne pas expédier un produit avant d'avoir reçu les instructions de retour correspondantes lorsque celles-ci sont nécessaires.
13. Adresse et modalités de retour
I Lorsque le retour doit être organisé à notre adresse, les informations nécessaires sont communiquées au client en fonction de la nature de la demande.
II L'adresse de contact utilisée pour les demandes relatives aux retours est la suivante :
Adresse : 15203 Taylor St, Omaha, NE 68116, États-Unis
III Pour toute question relative à l'organisation d'un retour, le client peut nous contacter à l'adresse e-mail service@jarobrinorla.com ou au numéro +1 (402) 885-8392.
IV Les modalités de livraison initiale et les informations relatives au transport sont disponibles dans nos Conditions de livraison.
14. Échanges
I Lorsqu'un échange volontaire est accepté, le produit concerné doit être retourné conformément aux instructions communiquées.
II L'échange dépend de la disponibilité du produit demandé et des conditions applicables au moment du traitement de la demande.
III Si le produit demandé n'est plus disponible, une autre solution peut être proposée conformément aux droits légaux applicables et aux conditions de la commande.
IV Un échange volontaire ne limite pas les recours prévus par la garantie légale.
15. Délais de traitement des remboursements
I Une fois le remboursement validé, nous lançons le remboursement via le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.
II Le délai d'apparition du montant sur le compte du client dépend notamment du moyen de paiement utilisé et des délais de traitement de l'établissement financier concerné.
III Le délai bancaire ou technique suivant l'émission du remboursement peut donc être différent du délai de traitement de notre côté.
IV Pour les conditions générales relatives aux moyens de paiement, veuillez consulter notre Politique de paiement.
V Les délais légaux applicables au remboursement en cas de rétractation restent pleinement applicables.
16. Responsabilités relatives au retour
I Le client doit fournir des informations exactes permettant d'identifier la commande et de traiter correctement sa demande.
II Lorsqu'il est responsable du retour, le client doit emballer raisonnablement le produit afin de limiter les risques de dommage pendant le transport.
III Il est recommandé de conserver tout justificatif d'expédition jusqu'à la clôture définitive de la procédure.
IV Nous traitons les demandes conformément aux conditions applicables et aux droits légaux du consommateur.
V Aucune disposition de la présente politique ne peut être interprétée comme une renonciation aux droits impératifs prévus par la réglementation applicable.
17. Contact pour les retours, échanges et remboursements
I Adresse : 15203 Taylor St, Omaha, NE 68116, États-Unis
II Téléphone : +1 (402) 885-8392
III E-mail : service@jarobrinorla.com
IV Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 (CET).
V Nous nous efforçons de répondre aux demandes dans un délai raisonnable pendant nos heures d'ouverture.
VI Pour une demande concernant une commande existante, il est recommandé d'indiquer le numéro de commande afin de faciliter son identification.
18. Relation avec les autres informations du site
I Pour les informations relatives aux délais de préparation, aux frais de livraison, au seuil de livraison gratuite de 90,00 € et aux conditions de livraison applicables en France métropolitaine, veuillez consulter nos Conditions de livraison.
II Pour les informations relatives à l'annulation d'une commande avant son expédition, veuillez consulter notre Politique d'annulation de commande.
III Pour les conditions applicables aux achats effectués sur notre boutique en ligne, veuillez consulter nos Conditions générales de vente.
IV Pour les modalités de paiement acceptées et les conditions associées, veuillez consulter notre Politique de paiement.
V Pour les règles relatives au traitement des données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
VI Pour les informations relatives aux cookies et à la gestion des préférences, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies.
VII Pour l'exercice du droit légal de rétractation et l'utilisation du formulaire correspondant, veuillez consulter notre Droit de rétractation et formulaire de rétractation.
VIII Pour les informations relatives aux garanties légales et aux droits des consommateurs, veuillez consulter notre Garantie légale et droits des consommateurs.
IX Pour les informations légales et d'identification, veuillez consulter nos Mentions légales.
X Pour découvrir notre activité et obtenir des informations générales sur notre boutique en ligne, veuillez consulter notre page À propos de nous.
XI Pour toute demande ou question complémentaire, veuillez utiliser notre page Nous contacter.
19. Information importante pour le consommateur
I La présente politique vise à présenter de manière claire les modalités de retour, d'échange et de remboursement applicables aux commandes passées sur notre boutique en ligne.
II Les droits légaux du consommateur, notamment le droit de rétractation et les garanties légales, prévalent sur toute procédure volontaire lorsqu'une disposition de la présente politique serait interprétée de manière moins favorable que la réglementation impérative applicable.
III Les informations essentielles relatives aux frais, délais et modalités de livraison sont disponibles avant la validation de la commande et dans nos Conditions de livraison.
IV Les conditions contractuelles applicables à la commande sont également présentées dans nos Conditions générales de vente.
V Pour exercer un droit légal ou obtenir une information complémentaire, le consommateur peut nous contacter directement aux coordonnées indiquées ci-dessus.
VI Pour l'ensemble des informations relatives aux retours, échanges et remboursements, nous vous invitons à consulter cette page ainsi que les pages indépendantes correspondantes de notre site, notamment les Conditions de livraison, le Droit de rétractation et formulaire de rétractation et la Garantie légale et droits des consommateurs.
Remarque de conformité : j'ai volontairement retiré les formulations trop rigides du texte initial, notamment celles qui pouvaient faire dépendre un droit légal d'une « validation » préalable, imposer systématiquement des justificatifs ou présenter le retour volontaire comme une condition du remboursement légal. Cela rend la page plus cohérente avec une présentation transparente des droits du consommateur et évite de mélanger les procédures volontaires avec les droits légaux.
À noter également : cette page ne doit pas être utilisée seule. Pour une présentation cohérente du parcours d'achat, les informations relatives à la livraison, au paiement, à la rétractation et aux garanties doivent rester accessibles depuis leurs pages dédiées : Conditions de livraison, Politique de paiement, Droit de rétractation et formulaire de rétractation et Garantie légale et droits des consommateurs.