Mentions légales
Informations générales
I Les présentes Mentions légales ont pour objet de présenter de manière claire et accessible les informations permettant d'identifier l'exploitant de notre boutique en ligne ainsi que les principaux éléments juridiques applicables à l'utilisation du site.
II Le site est exploité sous le nom Jarobrinorla, ci-après « nous » ou « notre ».
III Les informations figurant sur cette page sont destinées à permettre aux visiteurs et aux clients de nous identifier et de nous contacter facilement.
IV Les présentes Mentions légales doivent être consultées conjointement avec les autres pages d'information disponibles sur notre site.
Identification et coordonnées
I L'exploitant de notre boutique en ligne est Jarobrinorla.
II Notre adresse de contact est la suivante :
Adresse : 15203 Taylor St, Omaha, NE 68116, États-Unis
III Vous pouvez également nous contacter par téléphone au :
Téléphone : +1 (402) 885-8392
IV Pour les demandes écrites et les communications électroniques :
E-mail : service@jarobrinorla.com
V Nos horaires d'ouverture sont du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 (CET).
VI Les coordonnées indiquées ci-dessus peuvent être utilisées pour les demandes relatives aux commandes, aux produits, aux paiements, aux livraisons, aux retours, aux remboursements ainsi qu'aux autres questions concernant notre boutique en ligne.
Informations d'immatriculation et d'identification
I Lorsque la réglementation applicable exige l'affichage d'un numéro d'immatriculation, d'un numéro d'identification fiscale ou d'autres informations d'identification professionnelle, ces informations doivent être indiquées de manière exacte et à jour.
II Les informations suivantes doivent être complétées avec les données officielles correspondant à la structure juridique et au lieu d'établissement de l'exploitant avant la mise en ligne définitive du site :
Numéro d'immatriculation / RCS / RNE : à compléter le cas échéant.
Numéro SIREN ou SIRET : à compléter si applicable.
Numéro de TVA intracommunautaire : à compléter si applicable.
Forme juridique : à compléter selon la situation juridique exacte de l'exploitant.
Capital social : à compléter lorsqu'il est légalement requis.
III Aucune donnée d'immatriculation, fiscale ou juridique ne doit être créée ou présentée comme exacte sans correspondre aux informations officielles de l'exploitant.
IV Ces informations doivent être mises à jour lorsqu'un changement juridique ou administratif intervient.
Hébergement du site
I Les informations relatives à l'hébergement du site doivent être présentées dans les présentes Mentions légales conformément aux obligations applicables aux sites internet.
II Les informations suivantes doivent être complétées avec les données exactes de l'hébergeur utilisé pour notre boutique en ligne :
Nom de l'hébergeur : à compléter.
Dénomination ou raison sociale : à compléter.
Adresse de l'hébergeur : à compléter.
Téléphone de l'hébergeur : à compléter.
III Ces informations doivent correspondre à l'hébergeur effectivement utilisé au moment de la mise en ligne du site.
Les informations relatives à l'hébergement font partie des mentions obligatoires à prévoir sur un site internet en France.
Objet et fonctionnement du site
I Notre boutique en ligne permet aux visiteurs de consulter les produits proposés, leurs caractéristiques essentielles, leurs prix et les informations relatives à leur disponibilité.
II Les informations présentées sur les pages produits sont préparées avec soin afin de fournir des informations claires et compréhensibles avant toute commande.
III Les informations relatives aux prix, aux frais de livraison, aux délais de traitement, aux modalités de paiement et aux conditions de retour sont présentées sur les pages correspondantes du site.
IV Les informations précontractuelles applicables aux achats en ligne sont fournies avant la validation définitive de la commande.
V Les droits impératifs accordés aux consommateurs par la législation applicable restent applicables indépendamment des informations présentées sur cette page.
Responsabilité relative au contenu
I Nous nous efforçons de maintenir les informations publiées sur notre site exactes, claires, compréhensibles et actualisées.
II Certaines informations peuvent toutefois évoluer en raison d'une modification des produits, des disponibilités, des conditions de livraison, des modalités de paiement ou des exigences légales applicables.
III Nous nous efforçons de corriger dans les meilleurs délais toute erreur matérielle portée à notre connaissance.
IV Les informations présentées sur notre site ne peuvent avoir pour effet de limiter les droits légaux dont bénéficie le consommateur.
V Les caractéristiques essentielles des produits, leurs prix, les conditions de livraison et les conditions applicables à la rétractation sont communiqués conformément aux règles applicables au commerce électronique.
Propriété intellectuelle
I Les textes, photographies, images, descriptions, éléments graphiques, logos, éléments visuels et autres contenus publiés sur notre site peuvent être protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
II Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation d'un contenu protégé au-delà des usages autorisés par la loi nécessite l'autorisation préalable du titulaire des droits concernés.
III Lorsque certains contenus appartiennent à des titulaires de droits distincts, les droits de ces titulaires restent pleinement applicables.
IV L'utilisation de notre site n'emporte aucun transfert de propriété ou de droit d'exploitation sur les contenus protégés qui y sont présentés.
Liens et contenus externes
I Notre site peut, lorsque cela est nécessaire, contenir des liens permettant d'accéder à des ressources externes.
II Les contenus accessibles depuis un site externe sont placés sous la responsabilité de l'exploitant du site concerné.
III La présence éventuelle d'un lien externe ne signifie pas que nous garantissons de manière générale le contenu, la disponibilité ou l'évolution du site externe concerné.
IV Lorsque nous avons connaissance d'un contenu manifestement illicite accessible depuis un lien que nous contrôlons, nous pouvons prendre les mesures appropriées conformément aux obligations légales applicables.
Médiation de la consommation
I Nous permettons au consommateur, conformément aux dispositions applicables, d'accéder à un dispositif de médiation de la consommation lorsqu'un litige n'a pas pu être résolu directement après une réclamation préalable.
II Le nom, les coordonnées et l'adresse du site internet du médiateur de la consommation compétent doivent être indiqués sur notre site et dans les documents contractuels concernés lorsque cette obligation est applicable.
III Les informations relatives au médiateur désigné doivent être complétées avec les données exactes correspondant au dispositif auquel nous sommes effectivement rattachés :
Médiateur de la consommation : à compléter.
Adresse : à compléter.
Site internet : à compléter.
IV Nous ne devons pas indiquer le nom d'un médiateur qui n'est pas effectivement compétent pour les litiges concernés.
V La médiation de la consommation est accessible après une démarche préalable auprès de nos services conformément aux conditions légales applicables.
审核重点：这一部分上线前必须补齐。 法国官方明确要求经营者向消费者提供其所指定消费调解员的名称、联系方式及网站信息，而不是简单写“我们不参加调解”。
Données personnelles et cookies
I Les informations relatives à la collecte et au traitement des données personnelles sont présentées dans notre Politique de confidentialité.
II Les informations relatives à l'utilisation des cookies et aux préférences correspondantes sont présentées dans notre Politique relative aux cookies.
III Le traitement des données personnelles est effectué conformément aux règles applicables en matière de protection des données.
IV Les modalités de gestion des préférences relatives aux cookies sont précisées dans la page dédiée.
Informations relatives aux achats
I Les conditions applicables aux achats effectués sur notre boutique en ligne sont détaillées dans nos Conditions générales de vente.
II Les informations concernant les frais, les délais et les modalités de livraison sont disponibles dans nos Conditions de livraison.
III Les modalités relatives à l'annulation volontaire d'une commande sont présentées dans notre Politique d'annulation de commande.
IV Les conditions relatives aux retours, aux échanges et aux remboursements sont présentées dans notre Politique de retour, d'échange et de remboursement.
V Les moyens et conditions de paiement sont présentés dans notre Politique de paiement.
VI Les modalités d'exercice du droit légal de rétractation sont présentées dans notre Droit de rétractation et formulaire de rétractation.
VII Les informations relatives aux garanties légales et aux droits des consommateurs sont présentées dans notre Garantie légale et droits des consommateurs.
Droits des consommateurs
I Les informations figurant dans les présentes Mentions légales ne limitent pas les droits impératifs accordés aux consommateurs par le Code de la consommation ou par toute autre disposition légale applicable.
II Les consommateurs disposent notamment des droits légaux applicables en matière d'information précontractuelle, de conformité des produits, de garanties légales, de livraison et de rétractation.
III Les informations relatives au droit de rétractation sont accessibles dans notre Droit de rétractation et formulaire de rétractation.
IV Les informations relatives aux garanties légales sont accessibles dans notre Garantie légale et droits des consommateurs.
Les règles françaises du commerce électronique imposent notamment une information claire du consommateur concernant les caractéristiques du produit, le prix, la livraison, la rétractation et les garanties applicables.
Mise à jour des Mentions légales
I Nous pouvons modifier les présentes Mentions légales lorsque les informations relatives à notre activité, à nos coordonnées, à notre hébergement ou aux obligations légales applicables évoluent.
II La version publiée sur notre site est celle applicable à la date de sa consultation.
III Toute modification substantielle des informations d'identification ou des coordonnées sera mise à jour sur cette page dans un délai approprié.
IV Nous recommandons de consulter régulièrement cette page afin de disposer des informations les plus récentes.
Informations complémentaires
I Pour consulter les informations relatives à la présentation de notre activité et à notre démarche, veuillez consulter notre page À propos de nous.
II Pour toute question concernant une commande, un produit, une livraison, un retour, un remboursement ou une demande générale, veuillez utiliser notre page Nous contacter.
III Pour les conditions générales applicables aux achats, veuillez consulter nos Conditions générales de vente.
IV Pour les informations relatives à la livraison et au suivi des commandes, veuillez consulter nos Conditions de livraison.
V Pour les informations relatives aux retours, échanges et remboursements, veuillez consulter notre Politique de retour, d'échange et de remboursement.
VI Pour les informations relatives au droit de rétractation, veuillez consulter notre Droit de rétractation et formulaire de rétractation.
VII Pour les informations relatives aux garanties légales, veuillez consulter notre Garantie légale et droits des consommateurs.
VIII Pour les informations relatives aux paiements, veuillez consulter notre Politique de paiement.
IX Pour les informations relatives à l'annulation d'une commande, veuillez consulter notre Politique d'annulation de commande.
X Pour les informations relatives à la protection des données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
XI Pour les informations relatives aux cookies, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies.
XII Pour les informations d'identification et les coordonnées de l'exploitant, les présentes Mentions légales constituent la page de référence.
Contact
I Pour toute question concernant les présentes Mentions légales, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes.
II Adresse : 15203 Taylor St, Omaha, NE 68116, États-Unis
III Téléphone : +1 (402) 885-8392
IV E-mail : service@jarobrinorla.com
V Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 (CET).
VI Pour une demande concernant une commande existante, nous vous recommandons d'indiquer le numéro de commande et l'adresse e-mail utilisée lors de l'achat afin de faciliter son traitement.