Conditions d’utilisation
Informations préliminaires
Les présentes Conditions générales de vente définissent les principales règles applicables à la consultation de notre boutique en ligne, à la passation des commandes et à l'exécution des achats effectués sur notre site.
I Jarobrinorla (ci-après « nous » ou « notre ») propose à la vente des produits présentés sur notre boutique en ligne, selon les disponibilités et les conditions affichées au moment de la commande.
II Les présentes conditions s'appliquent aux commandes passées sur notre boutique en ligne et doivent être consultées avant toute validation définitive d'une commande.
III Les droits légaux des consommateurs, notamment le droit de rétractation, les garanties légales et les autres droits impératifs prévus par la réglementation applicable, ne sont pas limités par les présentes conditions.
IV Les informations essentielles relatives aux produits, aux prix, aux frais éventuels, au paiement, à la livraison, aux retours et aux remboursements sont présentées au client avant la validation définitive de la commande.
V Les présentes Conditions générales de vente sont complétées, lorsque cela est nécessaire, par les pages dédiées publiées sur notre site.
1. Objet et champ d'application
I Les présentes Conditions générales de vente régissent les achats effectués sur notre boutique en ligne ainsi que les principales modalités applicables à leur traitement.
II Avant de passer commande, le client peut consulter les caractéristiques essentielles des produits, leur prix, les éventuels frais applicables, les modalités de paiement et les conditions de livraison.
III La validation d'une commande implique que le client a pu prendre connaissance des informations applicables à son achat avant sa confirmation.
IV Les dispositions impératives applicables aux consommateurs prévalent lorsqu'elles accordent une protection supérieure ou différente de celle prévue par les présentes conditions.
V Pour les modalités détaillées relatives à l'utilisation et au fonctionnement de notre boutique, veuillez également consulter notre page À propos de nous.
2. Produits et informations présentées
I Nous nous efforçons de présenter sur chaque page produit des informations permettant au client d'apprécier les principales caractéristiques du produit proposé.
II Les photographies, illustrations et représentations visuelles ont pour objectif de présenter les produits de manière claire. Le rendu visuel peut varier légèrement selon les paramètres d'affichage de l'appareil utilisé.
III Les dimensions, matériaux, caractéristiques et autres informations affichées sur la page du produit constituent les informations de référence disponibles avant la commande.
IV Nous veillons à maintenir les informations relatives aux produits aussi précises et actuelles que possible.
V La disponibilité d'un produit peut évoluer au cours du temps. Lorsqu'un produit n'est plus disponible, les informations affichées sur notre site peuvent être actualisées en conséquence.
VI Les informations relatives à un produit sont présentées avant la validation de la commande afin de permettre au client de prendre une décision d'achat éclairée.
3. Prix et montant de la commande
I Les prix affichés sur notre boutique sont indiqués en euros (€), sauf indication contraire présentée avant la validation de la commande.
II Le montant applicable à la commande est celui présenté au client au moment de la validation définitive, avec les frais éventuellement applicables clairement indiqués.
III Les frais de livraison applicables sont présentés avant la validation définitive de la commande et sont également détaillés dans nos Conditions de livraison.
IV Pour les commandes dont le montant permet de bénéficier des conditions de livraison gratuites, les modalités applicables sont celles indiquées au moment de la commande.
V En cas d'erreur manifeste dans l'affichage d'un prix résultant d'un problème technique ou d'une erreur matérielle, nous nous réservons la possibilité de vérifier la situation et d'en informer le client, sans porter atteinte aux droits légalement applicables.
4. Processus de commande
I Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
II Avant la validation définitive, le client peut vérifier les produits sélectionnés, les quantités, les coordonnées communiquées, le mode de livraison, les éventuels frais et le montant total à payer.
III Le client doit vérifier attentivement les informations saisies avant de confirmer la commande, notamment l'adresse de livraison et l'adresse e-mail.
IV Une commande est traitée après sa validation et l'autorisation du paiement selon les modalités applicables.
V Une confirmation de commande est adressée à l'adresse e-mail communiquée lors du processus de commande lorsque les conditions nécessaires à son traitement sont réunies.
VI La réception automatique d'un message confirmant l'enregistrement technique de la commande ne prive pas les parties de leurs droits résultant de la réglementation applicable ni des informations contractuelles présentées lors de la commande.
5. Paiement
I Le paiement est exigible selon les modalités présentées lors du processus de commande.
II Les moyens de paiement effectivement disponibles sont ceux affichés au moment de la validation de la commande.
III Les informations relatives aux moyens de paiement et aux modalités de traitement des transactions sont présentées dans notre Politique de paiement.
IV Les informations de paiement sensibles doivent être saisies uniquement dans les espaces prévus à cet effet lors du processus de commande.
V Nous ne demandons jamais au client de communiquer par e-mail son numéro complet de carte bancaire, son code de sécurité ou tout autre élément confidentiel de paiement.
VI En cas de paiement refusé, interrompu ou non autorisé, la commande peut ne pas être finalisée tant que les conditions nécessaires à son traitement ne sont pas réunies.
6. Conditions de livraison et suivi
I Les commandes confirmées sont préparées et expédiées selon les modalités indiquées dans nos Conditions de livraison.
II Les délais de préparation et de transport sont présentés à titre informatif avant la finalisation de la commande et peuvent varier en fonction des circonstances liées au traitement et au transport.
III Lorsque des informations de suivi sont disponibles pour une commande, elles sont communiquées au client selon les modalités applicables.
IV Les informations détaillées relatives aux délais, aux frais de livraison, à la zone de livraison et au suivi des commandes figurent dans nos Conditions de livraison.
V La livraison est effectuée à l'adresse communiquée par le client lors de la commande. Il appartient au client de vérifier l'exactitude de cette adresse avant la validation définitive.
7. Annulation volontaire d'une commande
I Une commande peut faire l'objet d'une demande d'annulation volontaire dans les conditions et délais prévus par notre Politique d'annulation de commande.
II Cette procédure d'annulation volontaire constitue une procédure distincte du droit légal de rétractation.
III Le délai applicable à l'annulation volontaire ne limite pas le délai légal dont dispose le consommateur pour exercer son droit de rétractation lorsque celui-ci est applicable.
IV Lorsqu'une commande ne peut plus être annulée volontairement en raison de son état de traitement ou de son expédition, les droits légaux du consommateur restent applicables.
V Pour connaître la procédure applicable, veuillez consulter notre Politique d'annulation de commande.
8. Droit de rétractation
I Lorsque le droit légal de rétractation est applicable, le consommateur dispose du délai légal prévu par la réglementation applicable pour exercer ce droit.
II L'exercice du droit de rétractation n'est pas subordonné à l'acceptation préalable d'une demande d'annulation volontaire.
III Le consommateur peut exercer son droit de rétractation conformément aux modalités indiquées dans notre Droit de rétractation et formulaire de rétractation.
IV Les exceptions légales au droit de rétractation, lorsqu'elles sont applicables à certains produits ou situations, sont précisées dans la page consacrée au droit de rétractation.
V Pour connaître les modalités, délais et conséquences de l'exercice de ce droit, veuillez consulter notre Droit de rétractation et formulaire de rétractation.
9. Retours, échanges et remboursements
I Les retours et échanges sont traités conformément aux dispositions légales applicables ainsi qu'aux modalités présentées dans notre Politique de retour, d'échange et de remboursement.
II Les conditions relatives à la procédure de retour, aux éventuels frais applicables, aux délais et aux modalités de remboursement sont détaillées dans cette page dédiée.
III Lorsqu'un remboursement est dû, il est effectué conformément aux règles applicables et, en principe, au moyen du paiement utilisé lors de la commande, sous réserve des dispositions légales applicables.
IV Le délai d'apparition du montant remboursé sur le compte du client peut dépendre du délai de traitement de l'établissement bancaire ou du prestataire de paiement.
V Les dispositions de notre Politique de retour, d'échange et de remboursement ne limitent pas les droits légaux du consommateur.
10. Garanties légales et droits des consommateurs
I Les produits bénéficient des garanties légales applicables aux consommateurs, conformément à la réglementation en vigueur.
II Les droits relatifs à la conformité des produits et aux défauts relevant des garanties légales sont indépendants de toute procédure commerciale volontaire éventuellement proposée sur notre site.
III Les informations relatives aux garanties légales, aux droits du consommateur et aux modalités permettant de les exercer sont présentées dans notre Garantie légale et droits des consommateurs.
IV Aucune disposition des présentes Conditions générales de vente ne saurait avoir pour effet de supprimer ou de réduire un droit légal dont bénéficie le consommateur.
11. Protection des données personnelles
I Les données personnelles nécessaires au traitement des commandes, à la livraison, au paiement et au service client sont traitées conformément aux règles applicables en matière de protection des données.
II Les catégories de données traitées, les finalités, les bases juridiques, les durées de conservation et les droits des personnes concernées sont détaillés dans notre Politique de confidentialité.
III Les informations relatives aux cookies et aux technologies similaires sont présentées séparément dans notre Politique relative aux cookies.
IV Les informations fournies par le client doivent être exactes et suffisamment complètes pour permettre le traitement correct de la commande et la communication relative à celle-ci.
12. Propriété intellectuelle
I Les textes, photographies, descriptions, éléments graphiques, logos et autres contenus publiés sur notre boutique peuvent être protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
II Les contenus du site ne peuvent être reproduits, distribués, modifiés ou exploités sans autorisation lorsque celle-ci est légalement requise.
III L'utilisation des contenus accessibles sur notre site doit respecter les droits des titulaires concernés et les dispositions applicables.
13. Fonctionnement du site et responsabilité
I Nous nous efforçons de maintenir notre boutique accessible et de fournir des informations aussi exactes et actualisées que possible.
II Des interruptions temporaires peuvent néanmoins survenir notamment en raison d'opérations techniques, de maintenance ou de circonstances indépendantes de notre volonté.
III Nous ne pouvons pas garantir que toutes les fonctionnalités du site seront disponibles sans interruption à tout moment.
IV Les limitations de responsabilité prévues par les présentes conditions ne s'appliquent pas dans les situations où une limitation ou une exclusion de responsabilité est interdite par la loi.
V Les droits impératifs reconnus aux consommateurs restent pleinement applicables.
14. Réclamations et règlement des difficultés
I En cas de difficulté concernant une commande, un paiement, une livraison, un retour ou un remboursement, nous invitons le client à nous contacter afin que la situation puisse être examinée.
II Les demandes sont traitées à partir des informations communiquées par le client et des éléments disponibles concernant la commande concernée.
III Pour faciliter le traitement d'une demande relative à une commande existante, il est recommandé d'indiquer le numéro de commande et l'adresse e-mail utilisée lors de l'achat.
IV Les droits du consommateur en matière de règlement des litiges et les recours prévus par la réglementation applicable restent disponibles.
V Les informations légales et les coordonnées nécessaires pour nous contacter sont disponibles dans nos Mentions légales et sur notre page Nous contacter.
15. Modification des présentes conditions
I Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions générales de vente lorsque les informations ou les modalités applicables à notre boutique évoluent.
II La version publiée sur notre site est la version actuellement applicable.
III Les modifications ne remettent pas en cause les droits résultant d'une commande déjà confirmée, sauf lorsque la modification est nécessaire pour respecter une obligation légale impérative.
IV Nous recommandons de consulter cette page avant toute nouvelle commande afin de prendre connaissance de la version actuellement applicable.
16. Coordonnées
Pour toute question concernant une commande, un paiement, une livraison, un retour ou les présentes Conditions générales de vente, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :
I Adresse : 15203 Taylor St, Omaha, NE 68116, États-Unis
II Téléphone : +1 (402) 885-8392
III E-mail : service@jarobrinorla.com
IV Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 (CET).
V Pour une demande concernant une commande existante, nous vous recommandons d'indiquer le numéro de commande afin de faciliter son identification.
17. Documents complémentaires à consulter
I Pour les informations relatives à la préparation des commandes, aux frais de livraison, aux délais et au suivi, veuillez consulter nos Conditions de livraison.
II Pour les informations relatives aux retours, aux échanges et aux remboursements, veuillez consulter notre Politique de retour, d'échange et de remboursement.
III Pour les conditions applicables à l'annulation volontaire d'une commande, veuillez consulter notre Politique d'annulation de commande.
IV Pour les modalités de paiement, veuillez consulter notre Politique de paiement.
V Pour les informations relatives au traitement des données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
VI Pour les informations relatives aux cookies et à la gestion des préférences, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies.
VII Pour les informations relatives au droit légal de rétractation et au formulaire correspondant, veuillez consulter notre Droit de rétractation et formulaire de rétractation.
VIII Pour les informations relatives aux garanties légales et aux droits des consommateurs, veuillez consulter notre Garantie légale et droits des consommateurs.
IX Pour les informations légales et d'identification, veuillez consulter nos Mentions légales.
X Pour obtenir davantage d'informations sur notre activité et notre fonctionnement, veuillez consulter notre page À propos de nous.
XI Pour toute question ou demande d'assistance, veuillez utiliser notre page Nous contacter.
Informations importantes pour la conformité
I Les présentes Conditions générales de vente ont été restructurées afin de distinguer clairement les informations contractuelles des politiques opérationnelles relatives à la livraison, aux annulations, aux retours, aux remboursements et aux paiements.
II Les droits légaux du consommateur ne sont pas subordonnés aux procédures commerciales volontaires décrites sur notre site.
III Les informations relatives au prix total, aux modalités de commande, au paiement, à la livraison, au retour et au droit de rétractation doivent rester accessibles avant la validation définitive de toute commande.
IV Les informations publiées sur les différentes pages de notre site doivent rester cohérentes entre elles, notamment concernant les délais, les frais, les conditions de retour, les remboursements et les modalités d'annulation.
V Pour assurer une présentation cohérente des informations destinées aux clients, veuillez consulter les pages indépendantes correspondantes : Conditions de livraison, Politique de retour, d'échange et de remboursement, Politique d'annulation de commande, Politique de paiement, Droit de rétractation et formulaire de rétractation et Garantie légale et droits des consommateurs.
VI Pour les informations relatives à l'identification et aux coordonnées, veuillez également consulter indépendamment nos Mentions légales et notre page Nous contacter.