Politique de confidentialité
Informations préliminaires
La présente Politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, conservons et protégeons les données à caractère personnel lorsque vous utilisez notre boutique en ligne, passez une commande ou contactez notre service client.
Nous accordons une importance particulière à la protection de votre vie privée et traitons les données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel (« RGPD »), à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu'aux dispositions applicables en matière de protection des données.
I Les traitements de données sont réalisés uniquement lorsqu'ils reposent sur une base juridique appropriée et pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
II Nous limitons les données collectées à celles qui sont pertinentes et nécessaires aux finalités concernées.
III Lorsque le traitement repose sur votre consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
IV Les informations relatives aux cookies et autres traceurs sont également présentées dans notre Politique relative aux cookies.
1. Responsable du traitement et champ d'application
I Le responsable du traitement des données personnelles traitées dans le cadre de notre boutique en ligne est Jarobrinorla, ci-après « nous » ou « notre ».
II Pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez nous contacter aux coordonnées indiquées dans la section « Contact » de la présente politique.
III Les coordonnées actuellement disponibles sont les suivantes :
Adresse : 15203 Taylor St, Omaha, NE 68116, États-Unis
Téléphone : +1 (402) 885-8392
E-mail : service@jarobrinorla.com
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 (CET).
IV La présente politique s'applique aux données collectées lorsque vous consultez notre site, utilisez ses fonctionnalités, passez une commande, demandez une assistance ou communiquez avec nous.
V Elle doit être lue conjointement avec nos Conditions générales de vente et notre Politique relative aux cookies.
VI Les informations légales et d'identification complémentaires sont disponibles sur notre page Mentions légales.
2. Catégories de données personnelles collectées
I Selon votre utilisation de notre boutique en ligne, nous pouvons traiter des données d'identification et de contact telles que votre nom, prénom, adresse e-mail, adresse de livraison, adresse de facturation et numéro de téléphone.
II Lorsque vous passez une commande, nous pouvons traiter les informations nécessaires à son traitement, notamment les références des produits commandés, le montant de la commande, les informations relatives à la livraison, l'historique des commandes et les échanges liés au service client.
III Lorsque vous nous contactez, nous pouvons conserver les informations que vous communiquez volontairement dans votre message afin de pouvoir répondre à votre demande et assurer son suivi.
IV Certaines données techniques peuvent être automatiquement générées lors de votre navigation, notamment l'adresse IP, les informations relatives au navigateur, le type d'appareil, les pages consultées, les dates et heures de connexion ainsi que certaines informations techniques nécessaires à la sécurité et au fonctionnement du site.
V Les données de paiement nécessaires à une transaction peuvent être traitées par le prestataire de paiement utilisé lors de la commande. Nous ne demandons pas par e-mail les informations complètes relatives à votre carte de paiement.
VI Nous appliquons le principe de minimisation des données et ne demandons pas systématiquement toutes les catégories de données mentionnées ci-dessus. Seules les données nécessaires à la finalité concernée sont demandées.
VII Lorsque certaines informations sont nécessaires pour traiter une commande ou répondre à une demande, leur absence peut empêcher tout ou partie du service demandé.
3. Finalités du traitement
I Nous traitons les données personnelles nécessaires à la gestion des commandes, notamment pour enregistrer les achats, préparer les commandes, organiser leur livraison, assurer leur suivi et traiter les demandes relatives aux commandes.
II Nous utilisons les données de contact afin de communiquer avec vous concernant une commande, une demande d'assistance, un retour, un remboursement ou toute autre demande que vous avez directement formulée.
III Nous pouvons traiter certaines données afin de prévenir les opérations frauduleuses, sécuriser les transactions, détecter les comportements anormaux et protéger l'intégrité de notre boutique en ligne.
IV Certaines données techniques peuvent être utilisées afin d'assurer le fonctionnement, la sécurité et la stabilité du site, ainsi que pour identifier et résoudre les problèmes techniques.
V Lorsque la réglementation applicable le permet et que les conditions requises sont réunies, certaines données peuvent être utilisées pour améliorer la présentation, le fonctionnement et la performance de notre boutique en ligne.
VI Les données peuvent également être traitées lorsque cela est nécessaire pour respecter une obligation légale, comptable, fiscale, administrative ou judiciaire.
VII Lorsque nous souhaitons utiliser des données pour une finalité nécessitant votre consentement, nous sollicitons celui-ci dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
4. Bases juridiques des traitements
I Lorsque le traitement est nécessaire à la gestion et à l'exécution d'une commande, nous pouvons nous fonder sur la nécessité d'exécuter le contrat ou de prendre des mesures précontractuelles à votre demande.
II Lorsque la conservation ou la communication de certaines informations est imposée par une obligation légale, le traitement repose sur cette obligation légale.
III Lorsque le traitement est nécessaire à la protection de notre activité, à la sécurité du site, à la prévention de la fraude ou à la défense de nos droits, il peut reposer sur notre intérêt légitime, sous réserve que vos droits et libertés ne prévalent pas.
IV Lorsque le traitement repose sur votre consentement, notamment pour certains cookies, traceurs ou communications commerciales lorsque le consentement est requis, celui-ci constitue la base juridique du traitement concerné.
V Le consentement doit résulter d'un choix libre, spécifique, éclairé et univoque. Lorsqu'il est utilisé comme base juridique, nous devons pouvoir démontrer que ce consentement a été valablement recueilli.
VI Le retrait de votre consentement n'affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
5. Cookies et autres traceurs
I Notre site peut utiliser des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, à la conservation de certaines préférences ou à d'autres finalités autorisées par la réglementation applicable.
II Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés lorsqu'ils sont indispensables à la fourniture d'une fonctionnalité demandée, notamment pour assurer le fonctionnement du panier ou de certaines fonctions techniques.
III Lorsque des cookies ou autres traceurs nécessitent votre consentement, ils ne sont pas activés avant que votre choix ait été recueilli conformément aux règles applicables.
IV Lorsque votre consentement est requis, vous devez pouvoir accepter ou refuser les finalités concernées de manière claire et disposer d'un moyen simple de retirer votre consentement ultérieurement.
V Les informations détaillées relatives aux catégories de cookies, à leurs finalités et à la gestion de vos préférences sont disponibles dans notre Politique relative aux cookies.
VI Lorsque cela est techniquement disponible sur notre site, vous pouvez modifier vos préférences relatives aux cookies à tout moment à partir de l'outil de gestion des préférences.
6. Destinataires des données
I L'accès aux données personnelles est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour les finalités décrites dans la présente politique.
II Selon les services effectivement utilisés pour votre commande, certaines données peuvent être communiquées aux catégories de destinataires nécessaires au traitement de la commande, notamment aux prestataires de paiement, aux prestataires techniques, aux prestataires de livraison et aux prestataires assurant les communications nécessaires au service client.
III Les destinataires n'accèdent qu'aux informations nécessaires à l'accomplissement de leurs fonctions respectives.
IV Nous pouvons également communiquer certaines données lorsqu'une telle communication est nécessaire pour respecter une obligation légale ou répondre à une demande valable d'une autorité compétente.
V Nous ne vendons pas et ne louons pas vos données personnelles à des fins commerciales.
VI Lorsque plusieurs prestataires interviennent dans le fonctionnement technique de notre boutique, les traitements sont encadrés conformément aux obligations applicables en matière de protection des données.
7. Transferts de données et localisation des traitements
I Certains prestataires techniques utilisés pour le fonctionnement d'un service en ligne peuvent traiter ou stocker des données dans un pays situé en dehors de l'Espace économique européen.
II Lorsque des données personnelles sont transférées vers un pays tiers, nous veillons à ce que le transfert soit réalisé sur la base d'un mécanisme autorisé par le RGPD, lorsque celui-ci est requis.
III Selon la situation applicable, ce mécanisme peut notamment reposer sur une décision d'adéquation, des garanties appropriées ou toute autre base de transfert reconnue par la réglementation applicable.
IV Lorsque cela est nécessaire, des informations complémentaires relatives aux garanties applicables peuvent être communiquées sur demande.
V Nous ne mettons pas en place de transfert international de données pour une finalité différente de celles décrites dans la présente politique sans fournir les informations requises par la réglementation applicable.
8. Durées de conservation
I Nous conservons les données personnelles pendant une durée proportionnée à la finalité pour laquelle elles ont été collectées et conformément aux obligations légales applicables.
II Les données nécessaires à la gestion d'une commande sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de celle-ci, puis peuvent être conservées sous forme d'archives pendant la durée nécessaire au respect de nos obligations légales, comptables, fiscales ou à la défense de nos droits.
III Les données relatives aux demandes adressées au service client sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement et au suivi de la demande, puis supprimées ou archivées lorsqu'elles ne sont plus nécessaires.
IV Les données utilisées à des fins de communication commerciale fondée sur votre consentement sont conservées jusqu'au retrait de celui-ci ou pendant la durée nécessaire à la finalité concernée, sous réserve des obligations applicables.
V Les données techniques et les informations liées aux cookies sont conservées pendant les périodes déterminées selon leur finalité, leur configuration et les exigences applicables. Les informations correspondantes sont précisées dans notre Politique relative aux cookies.
VI Lorsque la loi impose une durée de conservation spécifique, cette durée prévaut sur la durée nécessaire au fonctionnement courant du service.
VII À l'expiration des périodes applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées lorsque leur conservation reste légalement nécessaire.
VIII Les durées de conservation sont régulièrement réévaluées afin d'éviter de conserver des données personnelles plus longtemps que nécessaire. Le principe de conservation limitée constitue une exigence du RGPD et de la réglementation française applicable.
9. Vos droits
I Vous disposez, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, d'un droit d'accès aux données personnelles vous concernant.
II Vous pouvez demander la rectification des données personnelles inexactes ou incomplètes.
III Vous pouvez demander l'effacement de vos données lorsque les conditions prévues par le RGPD sont réunies.
IV Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans les situations prévues par la réglementation.
V Vous pouvez vous opposer à certains traitements lorsque les conditions légales d'exercice de ce droit sont réunies, notamment lorsqu'un traitement est fondé sur notre intérêt légitime ou à des fins de prospection commerciale.
VI Lorsque les conditions sont réunies, vous pouvez demander la portabilité des données personnelles que vous nous avez fournies et qui font l'objet d'un traitement automatisé fondé sur votre consentement ou nécessaire à l'exécution d'un contrat.
VII Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment, sans que ce retrait affecte la licéité du traitement effectué avant celui-ci.
VIII Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès dans les conditions prévues par le droit français applicable.
IX Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant à l'adresse e-mail service@jarobrinorla.com ou aux coordonnées indiquées dans la présente politique.
X Afin de protéger vos données, nous pouvons prendre des mesures raisonnables pour vérifier votre identité lorsque cela est nécessaire avant de donner suite à une demande.
XI Nous répondons aux demandes dans les délais prévus par le RGPD. En principe, une demande est traitée dans un délai d'un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé dans les conditions prévues par la réglementation lorsque la demande est complexe ou lorsque plusieurs demandes sont présentées.
10. Réclamation auprès de la CNIL
I Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n'est pas conforme à la réglementation applicable, vous pouvez nous contacter afin de nous permettre d'examiner votre demande.
II Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
III Les coordonnées et informations officielles de la CNIL sont disponibles sur son site internet officiel.
IV La possibilité d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente constitue un droit indépendant de la possibilité de nous contacter directement.
11. Sécurité des données
I Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre l'accès non autorisé, la perte, la destruction, l'altération ou la divulgation non autorisée.
II Nous limitons l'accès aux données personnelles aux personnes qui en ont besoin pour les finalités autorisées.
III Les informations sont transmises au moyen de mesures de sécurité adaptées aux caractéristiques du service concerné.
IV Les paiements en ligne sont traités selon les mécanismes de sécurité applicables au moyen de paiement utilisé lors de la commande.
V Nous ne vous demanderons jamais de transmettre par e-mail vos informations complètes de carte bancaire ou vos codes de sécurité.
VI Malgré les mesures mises en œuvre, aucun système de transmission ou de stockage électronique ne peut être considéré comme totalement exempt de risques.
VII En cas de violation de données personnelles présentant un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, nous appliquons les obligations de notification et d'information prévues par le RGPD.
12. Décisions automatisées et profilage
I Nous ne prenons pas, sur la base des informations décrites dans la présente politique, de décision produisant des effets juridiques ou ayant un effet significatif similaire à votre égard exclusivement sur la base d'un traitement automatisé, sauf lorsque la réglementation applicable l'autorise et que les garanties requises sont mises en œuvre.
II Lorsque la situation l'exige, les informations pertinentes relatives à l'existence d'une décision automatisée, à sa logique générale et à ses conséquences sont communiquées conformément aux exigences du RGPD.
III Vous pouvez exercer les droits prévus par la réglementation lorsqu'un traitement automatisé ou un profilage est mis en œuvre.
13. Données concernant des tiers
I Lorsque vous nous fournissez les données personnelles d'une autre personne, vous devez vous assurer que vous disposez d'une base appropriée pour nous communiquer ces informations.
II Les données de tiers ne doivent être communiquées que lorsqu'elles sont nécessaires à la finalité concernée, notamment lorsque cela est nécessaire au traitement d'une commande ou à sa livraison.
III Nous pouvons utiliser ces données uniquement pour les finalités légitimes pour lesquelles elles ont été communiquées et conformément aux obligations applicables.
14. Mise à jour de la présente politique
I Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de confidentialité afin de tenir compte des évolutions de notre boutique, des services utilisés ou des exigences légales applicables.
II Toute nouvelle version sera publiée sur cette page avec sa date de mise à jour.
III Lorsque des modifications importantes affectent la manière dont nous traitons vos données personnelles, nous mettrons en œuvre les mesures d'information requises par la réglementation applicable.
IV Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de la version actuellement applicable.
15. Contact relatif à la protection des données
Pour toute question concernant la présente Politique de confidentialité, le traitement de vos données personnelles ou l'exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter :
Adresse : 15203 Taylor St, Omaha, NE 68116, États-Unis
Téléphone : +1 (402) 885-8392
E-mail : service@jarobrinorla.com
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 (CET).
I Nous nous efforçons de traiter les demandes relatives aux données personnelles dans les délais prévus par la réglementation applicable.
II Pour faciliter le traitement de votre demande, nous vous recommandons d'indiquer clairement l'objet de votre demande et, lorsque cela est nécessaire, les informations permettant d'identifier la commande ou le compte concerné.
III Les demandes relatives à l'exercice des droits sont traitées conformément aux procédures prévues par le RGPD et la réglementation française applicable.
16. Relation avec les autres pages du site
I Pour connaître les modalités de livraison, les délais applicables et les informations relatives au suivi des commandes, veuillez consulter nos Conditions de livraison.
II Pour connaître les modalités applicables aux retours, échanges et remboursements, veuillez consulter notre Politique de retour, d'échange et de remboursement.
III Pour connaître les conditions applicables à l'annulation d'une commande, veuillez consulter notre Politique d'annulation de commande.
IV Pour connaître les conditions contractuelles applicables aux achats effectués sur notre boutique, veuillez consulter nos Conditions générales de vente.
V Pour connaître les règles relatives aux cookies et à la gestion de vos préférences, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies.
VI Pour connaître les modalités d'exercice du droit de rétractation, veuillez consulter notre Droit de rétractation et formulaire de rétractation.
VII Pour connaître les informations relatives aux garanties légales et aux droits des consommateurs, veuillez consulter notre Garantie légale et droits des consommateurs.
VIII Pour connaître les moyens de paiement et les règles applicables aux paiements, veuillez consulter notre Politique de paiement.
IX Pour connaître les informations légales et d'identification disponibles sur notre boutique, veuillez consulter nos Mentions légales.
X Pour obtenir davantage d'informations sur notre activité et notre boutique en ligne, veuillez consulter notre page À propos de nous.
XI Pour toute question ou demande d'assistance, veuillez utiliser notre page Nous contacter.
Informations finales
I La présente Politique de confidentialité constitue une page indépendante consacrée à la protection des données personnelles et doit être consultée conjointement avec les autres pages d'information publiées sur notre boutique.
II Pour toute information spécifique relative à un traitement de données, veuillez consulter la page dédiée correspondante lorsque celle-ci est indiquée dans la présente politique.
III Les informations relatives aux données personnelles doivent rester cohérentes avec les fonctionnalités réellement activées sur notre boutique, les moyens de paiement effectivement proposés, les modalités de livraison utilisées et les paramètres réels des cookies et traceurs.
IV Nous vous invitons notamment à consulter séparément notre Politique relative aux cookies pour les informations propres aux cookies et autres traceurs, ainsi que nos Mentions légales pour les informations légales et d'identification.
V La présente politique est destinée à présenter de manière claire les principales règles applicables au traitement des données personnelles dans le cadre de notre boutique en ligne.